J.O. 108 du 10 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0753204A
Par arrêté du président du conseil général de l'Ardèche en date du 8 décembre 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. François Vennin.