J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0753204A



Par arrêté du président du conseil général de l'Ardèche en date du 8 décembre 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. François Vennin.